PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA CHARTE NATURA 2000 POUR LES PROPRIETES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE SITUEES DANS LES SITES " ZPS HAUTES-VOSGES HAUT-RHIN" ET "ZSC VOSGES DU SUD"
Resumé
Il vous est proposé de renouveler pour 5 ans (2022 à 2026) l’adhésion à la charte NATURA 2000 pour les propriétés de la Collectivité européenne d’Alsace situées dans la vallée de la Doller et incluses dans les sites NATURA 2000 « ZPS Hautes-Vosges Haut-Rhin et ZSC Vosges du Sud » . Cette adhésion permet de bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
