PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Resumé
La collectivité européenne d’Alsace suit l’élaboration et la révision des règlements locaux de publicité sur son territoire, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Mulhouse Alsace Agglomération a finalisé son projet et, conformément à l'article L581-14-1 du code de l’environnement, son projet de RLPI arrêté a été transmis pour avis. Le rapport a pour objet d'émettre un avis sur le projet de RLPI approuvé de Mulhouse Alsace Agglomération.
