PROPOSITION DE GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - TRANSFERT DE GARANTIE ARAHM ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission permanente de décider d’accorder le maintien des garanties d’emprunt à l’ARAHM suite au transfert de prêts d’Alsace Habitat et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.
