BUDGET PRIMITIF 2022 : RESEAUX ET MOBILITES

Resumé

Avec la création de la Collectivité européenne d'Alsace et le transfert du réseau routier national, la Collectivité a désormais tous les leviers en main en tant que gestionnaire unifié des voiries structurantes alsaciennes. Forte de cette position, elle entend également investir un champ élargi d’interventions en matière de réseaux et de mobilité. Les questions d’accessibilité aux réseaux étant primordiales pour les territoires de montagne, le choix a été fait de soumettre, dans le présent rapport, les propositions de budget 2022 pour l’ensemble des dépenses et recettes liées à la politique des infrastructures, routes et mobilité, ainsi qu’à la politique en faveur de la Montagne. Dans le domaine des infrastructures, routes et mobilité, environ 1000 agents, dont 120 agents de l’Etat transférés, œuvrent au quotidien, très majoritairement sur le terrain, à la réussite d’une politique ambitieuse alliant le service à l’usager - le service hivernal en est le meilleur exemple -, l’investissement volontariste dans les mobilités douces, et la prise en compte de la biodiversité dans les opérations du quotidien (fauches tardives, traversées de batraciens..), comme dans les études en amont des projets neufs. Le budget 2022 est marqué par : - l’intégration des besoins relatifs au réseau routier national transféré à la Collectivité européenne d'Alsace au 1er janvier 2021, pour ce qui concerne le budget de la maintenance et des projets d’aménagements routiers ; - le maintien du niveau élevé du budget dédié à l’entretien et à la maintenance, notamment pour les travaux de renouvellement des couches de roulement, la maintenance des ouvrages d’art et l’équipement du réseau routier ; - le financement de projets routiers d’envergure tels que la déviation de CHATENOIS, les aménagements d'un Transport en Site Propre Ouest (TSPO) de Strasbourg, l’aménagement des plateformes douanières du Sud Alsace sur l’A 35, la protection des zones de captage de la RN 66, la mise à 2x3 voies de l’A 36 à MULHOUSE, la première tranche de travaux routiers de la liaison entre la RD 66 et la RD 35 à VIEUX THANN ainsi que la liaison SAVERNE – BOUXWILLER ; - le solde du financement du projet Très Haut Débit Alsace visant à déployer la fibre optique à l’horizon 2022 dans toutes les communes relevant de la zone d’initiative publique ; - le financement des travaux des lignes de fret COLMAR – VOLGELSHEIM et ROESCHWOOG-BEINHEIM. Au plan budgétaire, pour la politique des infrastructures, routes et mobilités, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total d'environ 151,81 M€ en dépenses (dont environ 28,37 M€ en fonctionnement) et d'environ 28,24 M€ en recettes (dont 2,64 M€ en fonctionnement). Le montant global des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total d'environ 98,68 M€ en dépenses et 40,55 M€ en recettes. En ce qui concerne la politique Montagne de la Collectivité européenne d'Alsace, celle-ci s’inscrit dans un modèle de développement durable conciliant accessibilité, emploi et écologie, en s’appuyant sur le potentiel remarquable que représente la richesse et la proximité du Massif des Vosges. Les enjeux du changement climatique, et les conséquences économiques et sociales de la crise actuelle, affectent profondément l’économie touristique des territoires de montagnes qui doit être orientée vers un tourisme durable et responsable. Les soutiens de la Collectivité européenne d'Alsace apportés au titre de la politique Montagne, notamment au travers des projets structurants portés par les syndicats mixtes de montagne - Lac Blanc, Vallée de Munster Haute Vosges, Markstein Grand Ballon et le Syndicat Mixte Interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) - et par la Collectivité européenne d'Alsace en direct au Champ du Feu, témoignent d’une forte mobilisation pour renforcer l’attractivité des territoires dans le cadre d’une démarche qui favorise le développement « 4 saisons » en réponse au réchauffement climatique. La politique Montagne sera amenée à évoluer en 2022 à la suite des conclusions de l’étude lancée en 2021 pour élaborer une politique alsacienne globale sur l’ensemble des sites et concrétiser l’ambition du Massif de devenir une destination d’écotourisme 4 saisons appuyée par des stations qui constituent les véritables fer de lance de cette transition. Pour la politique Montagne, le montant global des crédits de paiement s’élève à un total de 3 391 029 € en dépenses (dont 974 339 € en fonctionnement) et de 50 000 € en recettes de fonctionnement. Le montant des autorisations de programme supplémentaires s’élève à un total de 191 438 € en dépenses d’investissement et le montant des autorisations d'engagement supplémentaires s'élève à 50 000 € en recette de fonctionnement

Pièces jointes