PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - l'acquisition d'une parcelle de 0,10 are à DETTWILLER pour 100,00 € ; - l'acquisition d'une parcelle de 0,19 are à HERBITZHEIM à l'euro symbolique ; - la cession d'une parcelle de 1,67 are à HOCHFELDEN pour 1 017,00 € ; - le déclassement de deux parcelles de 1,78 are au total à INGWILLER ; - le déclassement d'une parcelle de 0,37 are à MARLENHEIM ; - le déclassement d'une parcelle de 3,54 ares à SOULTZ-LES-BAINS.
