PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC POUR LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS EN 2018
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace a réceptionné de la part du syndicat mixte pour l’Aménagement du Site du Lac Blanc (SMALB) une demande de prolongation d’aides à l’investissement, accordées en 2018 dans le cadre de son programme annuel d’investissement. Ainsi, le présent rapport propose à la Commission permanente d’approuver l’avenant n°2 à la convention initiale de 2018, afin de prolonger la durée de validité des subventions jusqu’au 31/12/2022 et d’autoriser le Président à le signer.
