AVENANT À LA CONVENTION GLOBALE DE MOYENS POUR L'ANNEE 2022 AU PROFIT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE (ATIP)
Resumé
Le présent avenant sera mis en oeuvre pour l'année 2022 et vise à mettre à jour la convention globale de moyens du 28 décembre 2018 entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique, celle-ci étant reconduite tacitement chaque année.
