ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2022

Resumé

Lors de sa séance du 25 octobre 2021, la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a validé, pour l’exercice 2022, le renouvellement de l'appel à projets du FSL 68 dédié à la mise en œuvre de l’accompagnement social lié au logement (ASLL), l’aide à la gestion locative (AGL) et la lutte contre la précarité énergétique, sur le territoire du Haut-Rhin. Par le présent rapport, il vous est proposé d’attribuer les subventions aux associations retenues pour un montant total de 556 392 €, d’approuver la convention-type y afférente et de m’autoriser à signer chacune des conventions particulières à intervenir avec lesdites associations. Ce rapport n'a pas d'incidence sur le budget de la Collectivité, le montant de 556 392 € étant prélevé sur le compte du FSL 68 géré par la CAF du Haut-Rhin.

Pièces jointes

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