CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DÉFENSE (CRSD) DE DRACHENBRONN - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVENANT N°3
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace participe au Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Drachenbronn (CRSD), signé le 29 novembre 2016, pour une période de 4 ans. Elle a approuvé son Avenant N°1 ayant pour objet la réaffectation de crédits immobilier TPE/PME, la transition numérique et l’abondement des crédits pour la création d’emplois en date du 4 décembre 2019. Un Avenant N°2 a permis de proroger le CRSD de 2 ans, soit jusqu’au 28 novembre 2022, pour permettre la mise en œuvre des principales actions visant à atteindre les objectifs du Contrat. Par un Avenant N°3, il est proposé d’intégrer les évolutions des projets de reconversion de l’ancienne base militaire de Drachenbronn et notamment de valoriser l'engagement financier pris par le Département du Bas-Rhin au titre du Contrat Départemental par délibération du 9 juillet 2018.
