CONVENTION DE GESTION CONCERNANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DU COLLEGE JEAN-GEORGES REBER ET DU LYCEE LOUISE WEISS A SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver le projet de convention de gestion de l’ensemble immobilier situé à SAINTE-MARIE-AUX-MINES, établie entre la Collectivité européenne d’Alsace, la Région Grand Est et les deux établissements concernés
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Direction : Direction éducation et jeunesse
Service : Service collèges
Domaine : Education
Commission : Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale