SOULTZ - FERME AUBERGE DU KOHLSCHLAG OPÉRATIONS DE VIABILITÉ HIVERNALE CONVENTION FINANCIÈRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Commune de SOULTZ, dans le cadre du déneigement par la Collectivité européenne d’Alsace d’une voie communale permettant l’accès à la voie privative de la Ferme Auberge du Kohlschlag, en contrepartie d’une participation financière de la Commune.
