CONVENTION D'OCCUPATION POUR L'INSTALLATION DE CAPTEURS DE LECTURE AUTOMATIQUE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION SUR LE BAN COMMUNAL DE HOERDT
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention d’occupation autorisant la Direction interrégionale des Douanes et des Droits indirects à installer deux caméras de Lecture Automatique de Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans l’habitacle d’un Panneau à Messages Variables (PMV) situé sur l’A35, sur le ban communal de HOERDT.
