PROPOSITION DE REVISION DES TARIFS DES PRESTATIONS DU LABORATOIRE ALSACIEN D'ANALYSES ET CONVENTIONNEMENT PARTENERIAL ET TECHNIQUE AVEC SES PRINCIPAUX CLIENTS
Resumé
Créé au 1er janvier 2021 par la mutualisation des deux laboratoires départementaux bas-rhinois et haut-rhinois, le laboratoire alsacien d’analyses (L2A) développe, depuis plusieurs décennies, ses compétences aux services des éleveurs, des agriculteurs, des services de l’Etat et des industriels tout en leur proposant des tarifs acceptables au vu des difficultés rencontrées dans certaines professions agricoles ou avicoles. Le L2A effectue ses prestations et les tarifie selon des prix fixés dans un catalogue de prestations voté annuellement par la collectivité de rattachement. Les prestations sont réalisées suite à des devis ou conventions proposant le type d’analyses et leur coût aux futurs clients. Les conventions annuelles ou pluriannuelles doivent être revues au regard de la création de la Collectivité européenne d’Alsace. Il est donc proposé une révision des tarifs 2022 pour les prestations assurées sur les deux sites du L2A afin de proposer un seul catalogue à tous les clients. Il est également proposé au Conseil de la Collectivité d’approuver de nouvelles conventions liant son laboratoire d’analyses et d’autoriser son Président à les signer.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe 1 GRILLE TARIFAIRE AUTRES FORFAITS BIOLOGIE VETERINAIRE -
Annexe 2 GRILLE TARIFAIRE AUTRES PRESTATIONS -
Annexe 3 GRILLE TARIFAIRE BIOCIDES -
Annexe 4 GRILLE TARIFAIRE BIOLOGIE MOLECULAIRE -
Annexe 5 GRILLE TARIFAIRE BIOLOGIE VETERINAIRE -
Annexe 6 GRILLE TARIFAIRE FORFAITS DENREES ANIMALES -
Annexe 7 GRILLE TARIFAIRE HYGIENE ALIMENTAIRE -
Annexe 8 GRILLE TARIFAIRE PRODUITS TRANSFORMES 1 -
Annexe 9 GRILLE TARIFAIRE PRODUITS TRANSFORMES 2 -
Annexe 10 GRILLE TARIFAIRE SEROLOGIE -
Annexe 11 GRILLE TARIFAIRE VEGETAUX -
Annexe 13 Convention Alsace Volaille -L2A Salmo 2022 - 2025 -
Annexe 14 Convention LORIAL - L2A 2022 - 2025 -
Annexe 15 Convention SILABE - L2A 2022 - 2023 -
Annexe 12 Rajout TARIF nouvelles prestations 2022 -
Deliberation