PROTOCOLE D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES
Resumé
Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin assuraient depuis de nombreuses années la diffusion du plan et des données littérales du cadastre auprès des communes, communautés de communes et autres acteurs assurant une mission de service public. Ces données sont produites par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). La création de la Collectivité européenne d’Alsace a créé l’opportunité de renouveler le protocole d’échange d’informations géographiques avec la Direction Régionale des Finances Publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin et la Direction Départementale des Finances Publiques du Haut-Rhin. Outre la définition des modalités d’exploitation et de diffusion des données, ce protocole introduit la gratuité des données à l’échelle de l’Alsace.
