AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE D'UNE AIDE EUROPEENNE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL ALSACE FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) 2014-2020 POUR LE PROJET "NUMERISATION DES DOSSIERS DE PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE (PAPH)"
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative au projet de « numérisation des dossiers de prestations d’aide sociale des personnes âgées et personnes handicapées (PAPH) », cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Cet avenant, avec incidence financière, vise à : - prolonger la période de réalisation du projet de deux mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021, au lieu du 30 septembre 2021 ; - modifier le plan de financement en diminuant le budget prévisionnel de 72 000 euros (pour un budget de 100 000 euros au lieu de 172 000 euros), en cohérence avec la réalisation réelle.
