GARANTIE D'EMPRUNT MISSIONS AFRICAINES CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES ET RESTRUCTURATION DE LOCAUX SITUES 35 RUE DE LA KIRNECK A BARR ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 100 % à l’association Maison de retraite des Missions Africaines pour un emprunt d’un montant de 800 000 € souscrit auprès du Crédit Mutuel pour la construction d’un pôle d’activité et de soins adaptés et la restructuration de locaux situés 35 rue de la Kirneck à BARR et d’approuver les termes du projet de convention à conclure pour la mise en œuvre de cette décision.

Pièces jointes