AVENANT N°1 À LA CONVENTION INTERREG RELATIVE AU PROJET TRISAN PORTÉ PAR L'EURO-INSTITUT DE KEHL
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention relative au projet TRISAN « Plan d’action trinational pour une offre de santé transfrontalière dans le Rhin supérieur » et d’en autoriser la signature. Cet avenant, avec incidence financière, vise à : - prolonger la période de réalisation du projet de 6 mois, au 31 mai 2023, au lieu du 30 novembre 2022 ; - adapter le plan de financement à l’augmentation du budget : celui-ci passe d’un total de 955 000 € à 1 098 045,01 € avec un montant FEDER estimé à 519 760,01 € maximum (au lieu de 453 000 € validés précédemment). Pour la Collectivité européenne d’Alsace, la Commission permanente du 19 avril 2021 a validé l’octroi d’une nouvelle subvention de fonctionnement à hauteur maximum de 10 000 € (délibération n°CP-2021-4-2-3), dont le montant finalement sollicité par l'Euro-Institut de Kehl est de 9 075 €.
