CONVENTION DE DÉVOIEMENT DU RÉSEAU GAZ DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD83 ET DE LA LIAISON ROUTIÈRE JUSQU'À LA RD829, À BENFELD
Resumé
La liaison entre la RD83 et la RD829 à Benfeld-Sand était inscrite au Plan Territoires Connectés et Attractifs 2017-2021 du Département du Bas-Rhin en tant qu’aménagement participant notamment à l’attractivité du territoire. Sa conception a été menée en co-construction avec la Communauté de communes du canton d’Erstein qui participe financièrement à 80% du coût des travaux. L'opération entre à présent dans sa phase de concrétisation sur le terrain. Préalablement aux travaux routiers, le déplacement d’une canalisation de gaz située dans les emprises de travaux s’avère nécessaire. Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer la conclusion d’une convention entre la Collectivité européenne d’Alsace et Réseau Gaz de Strasbourg (R-GDS), pour définir les modalités techniques et financières de réalisation des travaux de déplacement de ce réseau de gaz. La Collectivité européenne d'Alsace finance les frais de déplacement de la canalisation pour la partie située en dehors des emprises routières de la RD83, pour un montant forfaitaire estimé à 17 800 € HT. Les autres prestations sont à la charge de R-GDS.
