MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT SPECIFIQUE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PILOTES DES BACS-RHENANS DE LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE
Resumé
Dans le cadre juridique de la Collectivité européenne d’Alsace et du fonctionnement de ses instances, il est proposé à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un règlement spécifique du temps de travail applicable à l’ensemble des pilotes des bacs-rhénans de la Collectivité européenne d’Alsace à partir du 1er mars 2022 .
