FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT, APPROBATION DE CONVENTIONS ET MODIFICATION DU DISPOSITIF RELATIF AUX CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN BAS-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace d'attribuer des subventions de fonctionnement à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et à l'Office National des Forêts, au titre du Fonds d'innovation territoriale, pour un montant de 21 680 € et d'approuver les termes des projets de conventions afférentes annexées au présent rapport. Le présent rapport propose également de conclure une convention de partenariat avec la Ville de Haguenau et l'ONF, portant sur l'analyse et la synthèse des données de l'étude de fréquentation en forêt indivise de Haguenau. Le présent rapport propose enfin de modifier le dispositif relatif aux contrats départementaux de développement territorial et humain bas-rhinois en permettant aux tiers attributaires de subventions votées avant le 1er janvier 2022 dans le cadre de ce dispositif de transmettre à la Collectivité européenne d'Alsace, au plus tard le 30 juin 2022, l’ordre de service de démarrage des travaux lorsqu'ils ne peuvent pas transmettre de facture acquittée à cette date, afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs subventions.
