PROPOSITION DE VERSEMENT ANTICIPE D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA BRIGADE VERTE
Resumé
Le décalage du vote du budget primitif 2022 et par conséquent celui des décisions d'attribution des subventions risquent de fortement peser sur la trésorerie du Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin, communément appelé « Brigade Verte ». Afin de ne pas mettre en difficulté cet organisme à un moment où celui-ci connaît un fort développement suite au déploiement entamé dans le Bas-Rhin, le présent rapport propose le versement d’une subvention au syndicat en exécution anticipée du budget. Le montant de la subvention proposé s’élève à 604 985 € au titre du fonctionnement, soit 40 % du montant attribué en 2021. Une subvention complémentaire pourra être soumise au vote de la Commission permanente postérieurement à l’adoption du budget primitif. Il vous est proposé de voter l'attribution de cette subvention et d'approuver la convention de financement correspondante. Il est également proposé qu’un prochain rapport sur les futurs statuts et la stratégie de déploiement de la Brigade Verte sur le territoire alsacien soit présenté au mois de juin 2022.
