CONFÉRENCE DES FINANCEURS : SOUTIEN FINANCIER A L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES ET POURSUITE DE LA MISSION D'INGÉNIERIE
Resumé
Suite à la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015, une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie a été mise en place dans chaque Département. Cette instance partenariale a pour finalité de développer une approche globale de la prévention, entendue comme la gestion active et responsabilisée de son « capital autonomie » par chaque personne. Son rôle est d’assurer un effet levier sur les financements propres que chacun de ses membres consacre à la prévention de la perte d’autonomie, en s’appuyant également sur un concours financier annuel versé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Suite à la création, au 1er janvier 2021, de la Collectivité européenne d’Alsace, une Conférence des Financeurs a été installée à l’échelle de l’Alsace, en remplacement des Conférences des Financeurs du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Pour assurer la poursuite du fonctionnement opérationnel de la Conférence des Financeurs, en complément des moyens humains dédiés en interne, il est proposé de poursuivre la mission d’ingénierie confiée à MSA Services d’Alsace, pour un montant maximum de 40 000 €, pour faire face à l’augmentation du nombre de projets déposés et à l’extension du périmètre de compétence de la Conférence. Par ailleurs, il est proposé d’amender le règlement d’attribution de soutien à l’acquisition d’aides techniques individuelles, pour tenir compte des pratiques des mutuelles dans les aides allouées aux GIR 5 et 6. Un montant maximum de 130 000€ est prévu pour ce dispositif.
