CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2022, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EST MEMBREPROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
Resumé
Au titre des politiques en faveur du patrimoine, la Collectivité européenne d’Alsace soutient deux syndicats mixtes dont elle est membre. Il vous est proposé de prendre acte du versement de contributions statutaires de fonctionnement pour un montant de 1 795 000 € et d’attribuer des subventions de fonctionnement en faveur de ces structures, au titre de 2022, pour un montant total de 76 000 €, soit un montant total de 1 871 000 €. Il vous est également proposé d'autoriser la prorogation de la durée de validité d'une subvention d'investissement de 5 596 € pour la Commune de Masevaux-Niederbruck.
