MISE EN OEUVRE DE LA TAXE POIDS-LOURDS EN ALSACE : LE PROJET R-PASS
Resumé
Avec le cadre législatif consolidé issu de la loi de ratification du 28 février 2022, la Collectivité européenne d’Alsace a désormais toutes les cartes en main pour être prête, à l’horizon du 1er janvier 2025, à la mise en œuvre opérationnelle d'une taxe poids lourds sur le réseau routier lui appartenant. L'objet de cette communication à l'assemblée est de donner les lignes directrices de l'action qui va être menée. Elle présente le projet R-Pass qui s’attache à préparer la taxe mais également à mettre à profit les étapes de concertation des professionnels et des alsaciens pour définir au mieux l’usage du produit de la taxe au bénéfice de l’économie alsacienne.
