GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL SA HLM CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES FLAVIENS A HORBOURG-WIHR

Resumé

Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt à DOMIAL SA HLM à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 890 626 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement d'une opération de construction de 9 logements locatifs sociaux situés rue des Flaviens à HORBOURG-WIHR.

Pièces jointes