CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION PROPOSITION D'APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT 2022 - 2024 ET D'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Resumé

Le rapport propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € par an au Centre Européen de la Consommation (CEC) sur la période 2022-2024 (90 000 € sur toute la période) et de signer une convention de financement triennale avec le bénéficiaire ainsi que l'ensemble des cofinanceurs de la structure. Cette convention fait suite à des conventions bilatérales CEC/Bas-Rhin et CEC/Haut-Rhin puis CEC/CeA dont le montant total s'élevait à 30 000 €. Le CEC est une association franco-allemande basée à Kehl qui apporte conseil et information aux consommateurs. La Collectivité européenne d’Alsace se tient aux côtés des instances qui informent nos concitoyens sur les questions transfrontalières comme le CEC. Celui-ci joue en effet un rôle majeur dans le traitement des litiges transfrontaliers liés à des problèmes de consommation et a encore récemment démontré son utilité en fin d’année 2021, en s’impliquant fortement dans le développement puis la mise à jour d’un outil numérique destiné à informer la population des conditions pour entrer sur le territoire du pays voisin. La subvention vise à soutenir le fonctionnement du CEC ainsi qu'un programme de travail commun à l'ensemble des partenaires qui sera voté en conseil d'administration.

Pièces jointes

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