BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace d’adopter le budget primitif (BP) d’un montant réel de 2 257,8 M€ pour l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes. Le désir d’Alsace qui a été renouvelé à travers le « oui » à la consultation citoyenne du 21 février 2022 engage les élus de la Collectivité européenne d’Alsace à construire un territoire d’investissement et de services, en capacité de déployer un haut niveau de service public au bénéfice de ses 7 territoires et de ses habitants, à travers la création du Service Public Alsacien et d’une politique territoriale soucieuse de proximité. Son intervention, qui s’articule autour des valeurs de citoyenneté, d’efficacité, de solidarité et d’innovation, lui permet de répondre aux enjeux qui s’affirment aujourd’hui pour notre collectivité, à savoir les urgences sociales, humaines, éducatives, climatiques et territoriales dans un contexte institutionnel et économique toujours incertain, en se mobilisant autour de 7 priorités pour un montant de 1 658,6 M€ : - protéger l’enfance à travers de nouvelles mesures (252,3 M€), - garantir l’accompagnement de nos publics fragiles pour les années à venir, en améliorant l’attractivité des métiers sociaux et médico-sociaux (472,9 M€), - favoriser le retour à l’emploi et l’activité des bénéficiaires du revenu de solidarité active (338,2 M€), - affirmer nos nouvelles compétences et la culture alsacienne (36,0 M€), - mettre en œuvre une politique d’investissement sans précédent pour notre jeunesse, la mobilité durable et notre sécurité (324,5 M€), - s’engager en faveur de la transition énergétique (47,5 M€) - accompagner les territoires et nos partenaires(187,2 M€), parmi lesquels le SDIS qui s’illustre à travers son engagement en faveur de la lutte anti incendie, du secours aux personnes, de la protection des populations et de la préservation de la santé des habitants du territoire (57,8 M€). En 2022, les dépenses de fonctionnement sont en augmentation pour répondre aux besoins sociaux, économiques et environnementaux des Alsaciens incarnés au travers des politiques de la Collectivité européenne d’Alsace. La Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 300 M€ sur 10 ans décliné par priorités politiques qu’il conviendra d’affiner dans un PPI concerté avec l’ensemble des élus au cours de l’année 2022. Dès 2022, la Collectivité européenne d’Alsace entend y répondre en consacrant un volume d’investissement historique de 404,1 M€, en progression de +16,3 % par rapport au budget 2021. Cela est rendu possible par une stratégie financière permettant à la collectivité d’emprunter sur les marchés financiers à des taux favorables pour 72,7 M€ et par un résultat prévisionnel 2021 de 202,9 M€ capable de financer l’ambition d’investissement de la collectivité. Pour soutenir cet effort d’investissement et l’asseoir sur des fondamentaux financiers solides, le modèle économique de la Collectivité européenne d’Alsace veille à sécuriser ses capacités d’intervention financières en 2022, à travers la sobriété des charges d’administration courante, un bon niveau d’autofinancement (169,4 M€) et un endettement maîtrisé (4 ans de capacité de désendettement). Il est à souligner également l’engagement remarquable des 6 500 agents de la collectivité œuvrant quotidiennement pour améliorer la vie des alsaciennes et des alsaciens. Il est par ailleurs proposé à l’Assemblée d’adopter les taux modulés applicables aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Bas-Rhin pour l’année 2022.

Pièces jointes

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