AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2022

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de l’Assemblée de la Collectivité européenne d’Alsace un état des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE) 2022. Concernant les AP et AE votées au cours des budgets précédents, l’encours est ajusté et augmente globalement de 98,4 M€ en investissement et de 14,8 M€ en fonctionnement pour le budget principal. Les AP diminuent de 0,1 M€ en investissement pour le budget annexe du Parc Erstein.

Pièces jointes