PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE BAS-RHINOIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - la cession de 2 parcelles de 1,78 are à INGWILLER pour 2 720,00 € ; - la cession d'une parcelle de 0,37 are à MARLENHEIM pour 450,00 € ; - la cession de 35 parcelles de 75,18 ares au total à NIEDERROEDERN à l'euro symbolique ; - la cession de 15 parcelles de 67,93 ares au total à SCHAFFHOUSE-PRES-SELTZ à l'euro symbolique ; - le déclassement d'une parcelle de 0,19 are à HERBITZHEIM ; - l'échange de parcelles à LALAYE avec une recette de 1 432,60 € et une dépense de 1 696,50 €.
