SDAGV67 - AIDE AU FONCTIONNEMENT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET COFINANCEMENT D'UNE ACTION DE MEDIATION CONCERNANT LES GRANDS PASSAGES DE GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN EN 2022
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace de décider, au titre du Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) du Bas-Rhin, dont elle est coresponsable avec l’Etat, de renouveler pour l’année 2022 : - l'aide au fonctionnement des 20 aires d'accueil des gens du voyage en service sur le territoire du Bas-Rhin ; - le cofinancement avec l’Etat d’une mission de médiation auprès des groupes de voyageurs sur le territoire du Bas-Rhin pendant la saison estivale 2022. Conformément aux dispositions du Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Bas-Rhin 2019-2024, il est proposé de décider d’attribuer : - des subventions de fonctionnement d'un montant maximum de 494 592 € aux EPCI gestionnaires, au titre de l’aide de la Collectivité européen d'Alsace au fonctionnement des 20 aires permanentes d’accueil des gens du voyage pour l’année 2022, versée en deux fois : l’acompte de 50% en 2022 et le solde, régularisé en fonction du taux d’occupation de l’aire, en 2023 ; - une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 15 200 € pour l’année 2022 à AVA habitat et nomadisme pour cofinancer un poste de médiateur « Grands passages » durant la saison estivale. Il est également proposé à la Commission permanente de la Collectivité européenne d’Alsace d’approuver les termes des conventions-type à intervenir avec les EPCI gestionnaires, ainsi que le projet de convention d’attribution de subvention à AVA habitat et nomadisme.
