ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES COLLÉGIENS D'ALSACE ATTRIBUTION DE DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRES POUR 2022 AUX COLLÈGES PUBLICS D'ALSACE
Resumé
Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin présentent des systèmes de dotations de fonctionnement aux collèges publics différents qui se poursuivront jusqu’à l’élaboration d’une nouvelle politique de dotation de fonctionnement, attendue pour le 1er janvier 2023. L’une des différences majeures réside dans le versement d’une dotation globale de fonctionnement (DGF) unique pour les collèges haut-rhinois et d’un versement de DGF assortie de dotations de fonctionnement complémentaires, au long cours, pour les collèges bas-rhinois. Ce rapport propose une série de dotations de fonctionnement complémentaires pour les collèges d'Alsace, notamment pour prendre en compte des corrections sur le nombre d’élève de référence, les effets de la crise sanitaire, les surcoûts des dépenses de viabilisation ainsi qu’une régularisation de répartition de charge de chauffage entre le Lycée et le Collège d’Ingersheim. Au total, 222 981,65 € sont ainsi identifiés et proposés dans ce rapport pour accompagner une partie des collèges d'Alsace.
