PDH67/68 -PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET PROROGATION D'UNE SUBVENTION POUR LA REHABILITATION THERMIQUE

Resumé

Afin de favoriser l'accès de tous les Alsaciens à un logement adapté, abordable et de qualité, la Collectivité européenne d'Alsace soutient l'adaptation des logements locatifs sociaux à la perte d'autonomie, leur réhabilitation thermique ainsi que la création de logements abordables, au titre des Plans Départementaux pour l'Habitat du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. I. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de décider de l’attribution de subventions d’investissement d’un montant total de 146 589 € suite aux demandes d’aides financières présentées par 4 bailleurs pour l'adaptation à la perte d'autonomie ou au handicap de 50 logements locatifs sociaux. II. Il est également proposé à la Commission permanente d’attribuer une subvention d'investissement de 16 000 € à OPHEA pour la construction de 2 logements dits Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) avec un loyer minoré, au titre de la reconstitution de l'offre dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), situés à Mundolsheim – Rue du Stade. Ces logements s'inscrivent dans un projet de pôle intergénérationnel, co-construit avec la Commune de MUNDOSLEHIM, qui développera un pôle enfance et petite-enfance au rez-de-chaussée et 18 logements séniors adaptés au 1er et 2ème étage. III. Enfin, il est proposé à la Commission permanente d’approuver la prorogation de la durée de validité de la subvention accordée à Pôle Habitat Colmar pour son opération de réhabilitation thermique, rue du Ladhof, à COLMAR.

Pièces jointes

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