BUDGET PRIMITIF 2022 : SOLIDARITE, HABITAT, INSERTION, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Resumé
La Collectivité européenne d’Alsace s’engage fortement dans la lutte contre la pauvreté, que la crise sanitaire a malheureusement amplifiée. Le manque de ressources financières se conjugue souvent avec des charges trop élevées. Aujourd’hui, de nombreux ménages n’ont pas d’autres revenus que des aides publiques : plus de 42 000 foyers sont allocataires du revenu de solidarité active (pratiquement le niveau d’avant crise), ce qui représentera un volume de 285M€ en 2022. Cette aide permet d’éviter aux personnes de ne pas tomber dans la grande pauvreté mais ne permet pas à lui seul de sortir de la pauvreté. C’est pourquoi la CEA veut affirmer une volonté de retour à l’activité et à l’emploi des bénéficiaires du RSA et souhaite mobiliser les différents outils à sa disposition pour lutter le plus efficacement possible contre la pauvreté. D’autre part, les charges sont élevées. Le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages. L’inflation des coûts de l’énergie rend plus prégnant encore la nécessité d’habiter dans des logements peu énergivores, mais l’offre n’est pas suffisante et les rénovations souvent chères. En outre, l’offre en logement reste déficitaire aussi bien en nombre qu’en qualité, et il est parfois inadapté à des modes de vie et besoins des populations qui ont évolué. C’est pourquoi la CEA d’une part a fixé la transition énergétique comme priorité dans les orientations budgétaires, et d’autre part a demandé l’extension de la délégation des aides à la pierre sur le territoire du Haut-Rhin. 773 agents de la collectivité sont mobilisés au quotidien, et au plus proche des habitants, pour : • Permettre à chaque BRSA un retour à l’emploi, ou a minima à l’activité, en identifiant leurs potentiels, les besoins en formation, les freins potentiels et en assurant un suivi régulier pour mobiliser les différents partenaires • Assurer le juste droit vis-à-vis du rSa, pour limiter les non-recours et lutter contre les fraudes et les abus • Permettre aux personnes de se loger et les soutenir dans leurs dépenses quotidiennes, via le fonds solidarité logement (FSL) qui permet par exemple la prise en charge temporaire de facture d’énergie • Aider plus particulièrement les jeunes via le fonds d’aides aux jeunes en difficulté (FAJD) pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle • Accompagner la rénovation et la production de logements, étant entendu que la part du logement dans les budgets des familles devient prépondérante. En 2022, il est proposé de renforcer l’action de la Collectivité européenne d’Alsace pour lutter contre la pauvreté. Cette ambition se traduit concrètement par : Concernant le RSA - un accompagnement renforcé au moment de l’entrée dans le dispositif ; associé à une politique vertueuse du juste droit (100% de suspension de l’allocation en cas d’absence au premier rendez-vous d’évaluation ; cette mesure a permis de réduire fortement les absences et de bien faire prendre conscience du pouvoir d’agir des bénéficiaires) - une action avec et pour l’entreprise pour répondre au besoin de main d’œuvre : les développeurs emploi en particulier seront chargés d’identifier les postes à pourvoir et les compétences des BRSA pour assurer une adéquation. - une levée des freins à l’emploi, avec la mise en place de mode de garde adaptée aux horaires atypiques et des solutions de mobilité. Concernant le logement • La mise en œuvre du fonds Alsace Rénov’ et l’exercice de la délégation de l’aide à la pierre dans le Bas-Rhin pour soutenir la construction et la rénovation de l’habitat • La mise en œuvre d’actions du PDHALPD pour garantir l’accès et le maintien dans le logement • Le soutien aux partenaires de conseils en matière de logement auprès de nos concitoyens • L’aide à l’investissement et au fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage • Le soutien aux villes moyennes • La mobilisation du foncier nécessaire dans un objectif de sobriété (ZAN). En complémentarité de la politique de l’insertion décrite ci-dessus, au plus près des citoyens, l’action sociale de proximité et de la lutte contre la pauvreté de la Collectivité européenne d’Alsace, territorialisée, permet un accueil et un accompagnement social pour la population rencontrant des difficultés d’ordre social, éducatif ou de santé. Ainsi, la collectivité offre à la population, un service public global de solidarité qui intègre les enjeux de lutte contre la précarité, d’insertion, de logement, de protection de l’enfance, d’aide aux majeurs vulnérables, de santé, de précarité ou encore d’autonomie. Les enjeux majeurs pour l’année 2022 de l’Action Sociale de Proximité s’articulent autour de : • Un ajustement des périmètres d’action sur les 7 territoires de vie, pour faciliter la bonne compréhension des usagers et renforcer les partenariats locaux • l’accueil et l’accompagnement du public notamment par le déploiement du référent de parcours, qui doit devenir l’interlocuteur privilégié pour les usagers aux multiples problématiques • la prévention et la lutte contre la pauvreté/précarité, avec les mesures favorisant le retour à l’emploi et à l’activité • L’accompagnement des femmes victimes de violences Eléments budgétaires : Pour la politique Insertion, logement et emploi, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 317 M€ en dépenses soit – 0,9 M€, • 130 M€ en recettes soit + 3,6 M€. En section d’investissement : • 0,25 M€ en dépenses, stable. Les variations d’Autorisations d’Engagement s’élèvent en dépenses à + 6,8 M€ et les variations d’Autorisations de Programme à + 0,3 M€. Pour la politique de l’Action sociale de proximité, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 17,3 M€ en dépenses, soit – 2,1 M€, • 0,65 M€ en recettes, soit – 2,7 M€. En section d’investissement : • 0,3 M€ en dépenses, soit + 0,15 M€. Les variations d’Autorisations d’Engagement s’élèvent à -0,5 M€ en dépenses. Pour la politique de l’Habitat, il est proposé d’inscrire : En section de fonctionnement : • 4,26 M€ en dépenses soit – 327 000 € ; • 1,61 M€ en recettes soit + 242 500 € ; En section d’investissement : • 17,13 M€ en dépenses, soit + 2,6 M€ ; • 9,26 M€ en recettes soit + 1,5 M€. Les variations d’AP s’élèvent en dépenses à -5,1 M€.
