DÉPLOIEMENT DES EMPLOIS D'INSERTION PREMIÈRES HEURES SUR LES TERRITOIRES CENTRE ALSACE, OUEST ET DE L'EUROMÉTROPOLE : PARTENARIAT AVEC DEUX ASSOCIATIONS ET MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CUMUL DU RSA ET DES REVENUS ISSUS DE CES EMPLOIS
Resumé
L’ambition de l’activité pour tous, en particulier pour les bénéficiaires les plus fragiles du revenu de solidarité active (rSa), est portée par la Collectivité européenne d’Alsace à travers différents projets travaillés en lien étroit avec les acteurs de l’insertion par l’activité économique. Le projet partenarial de déploiement des emplois d’insertion premières heures a ainsi été engagé dès 2017 avec l’association les Jardins de la Montagne Verte et depuis 2019 avec l’association Emmaüs Mundo’. Il constitue une offre nouvelle en proposant un emploi aux personnes bénéficiaires du rSa dont la situation ne leur permet pas de s’engager sur le marché du travail, notamment en raison de problématiques sociales ou de santé. Ce projet vise à proposer à ce public un emploi d’une heure à plusieurs journées de travail par semaine sur une activité non concurrentielle répondant aux besoins de proximité des habitants des territoires mais non pourvus par le secteur marchand. Afin de rendre l'emploi attractif et de contribuer à l'amélioration des conditions de vie du public, il est prévu d'autoriser, à titre expérimental, le cumul entre l'allocation rSa et le revenu tiré de ces emplois premières heures, sur la durée du financement du projet. Ce rapport a pour objet d’approuver et de m’autoriser à signer les conventions financières et de partenariat avec l’association Les Jardins de la Montagne Verte pour un montant de 215 000 € (3 équipes, périmètre Eurométrople et Centre Alsace) et avec l’association Emmaüs Mundo’ pour un montant de 83 202 € (1 équipe, périmètre Ouest) pour l’année 2022, soit un montant total de subventions de fonctionnement de 298 202 €, et d'autoriser pour 2022 le cumul entre l'allocation rSa et le revenu tiré de ces emplois premières heures.
