PDALHPD 67- PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AVA HABITAT ET NOMADISME ET ARSEA POUR LEURS ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE DANS LES TERRITOIRES NORD, OUEST ET CENTRE ALSACE
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider l'attribution de subventions de fonctionnement pour un montant total de 77 335,00 € et d'approuver les termes des projets de conventions financières pour l'année 2022 en faveur des associations AVA Habitat et Nomadisme et l'ARSEA pour leurs actions de médiation sociale à l'attention des ménages résidant sur les sites d'habitat précaire sur les communes de Kaltenhouse (sites du Rosenfeld et de la Sablière), de Muhlbach sur Bruche, de St Pierre, Chatenois et Sélestat. Cette proposition de reconduction s'inscrit dans le cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées du Bas-Rhin adopté par le Conseil Départemental du Bas Rhin, le 2 novembre 2015 (CD/2015/110).
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Convention 2022 MULHBACH AVA médiation sociale habitat -
Annexe 1 convention ARSEA BP 2022 médiation -
Tableau sub ARSEA médiation -
Tableau sub AVA Kaltenhouse médiation -
Tableau sub AVA Mulhbach médiation -
Annexe 1 convention BP 2022 V2 Rosenfeld Sabliere Kaltenhouse-11032022102203 -
Annexe 2 BP 2022 V2 Muhlbach sur Bruche-11032022102250 -
Convention 2022 KALTENHOUSE AVA médiation sociale habitat -
Convention 2022 ARSEA médiation sociale habitat -
Deliberation