AVENANTS AUX BAUX EMPHYTEOTIQUES POUR LE RESTAURANT DU PARC DE WESSERLING
Resumé
La partie culturelle du site du Parc de Wesserling situé à à HUSSEREN-WESSERLING est propriété de la Collectivité européenne d'Alsace. Les parcelles correspondantes sont réparties entre deux baux emphytéotiques, dont le premier signé le 8 juillet 2016 au profit de l’Association pour la Gestion et l'Animation du Parc Textile de Wesserling (AGAPTW) seule, et le second signé les 11 et 24 juillet 2019 au profit l’AGAPTW accompagnée de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (CCVSA), les deux entités ayant la qualité de copreneurs. L'AGAPTW et la CCVSA sont intervenues au sujet d'un bâtiment de restaurant aujourd'hui dans le périmètre du bail emphytéotique au profit de l'AGAPTW seule. Elles sollicitent son transfert dans le périmètre du bail commun au profit de l'AGAPTW et la CCVSA, afin de permettre la prise en charge par la CCVSA de travaux urgents de rénovation du bâtiment. A cet effet, il vous est proposé d’approuver et de m’autoriser à signer les avenants correspondants aux deux baux emphytéotiques concernés.
