PROPOSITION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS DE SUBVENTIONS GLOBALES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 67 ET 68 POUR LA PERIODE 2017-2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU
Resumé
Principal levier financier de l’Union Européenne au titre de l’emploi, le Fonds Social Européen (FSE) constitue une recette importante pour la Collectivité européenne d'Alsace. Il complète depuis de nombreuses années les crédits d’insertion en faveur des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) et vise plus largement la lutte contre la pauvreté et l’inclusion socio-professionnelle des personnes en précarité. Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont reconnus Organismes Intermédiaires par l’Etat et à ce titre bénéficient d’une délégation de crédits formalisée dans deux conventions de subvention globale avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – DREETS, autorité de gestion déléguée. Celles-ci ont été signées pour les périodes 2014-2016 et 2017-2021. Dans le cadre du plan de relance européen et afin de permettre la transition entre les périodes de programmation et dans un contexte de pandémie, l’Union Européenne a abondé les programmes de sa politique de cohésion 2014-2020, par la création du fonds REACT-EU. Le présent rapport a pour objet d’approuver l’aménagement par voie d’avenants des deux conventions de subventions globales du Fonds Social Européen pour les territoires bas-rhinois et haut-rhinois pour la période de 2017-2021, en vue d’inclure les crédits supplémentaires REACT-EU et de prolonger ces conventions jusqu’au 31 décembre 2022.
