AMÉNAGEMENT DE LA RUE DU COLLÈGE À BRUMATH - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONCLUE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE HAGUENAU ET LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
Resumé
La Communauté d’Agglomération de Haguenau et la Collectivité européenne d’Alsace se proposent de réaliser en commun les travaux d’aménagement de la rue du Collège à Brumath qui englobe le parvis du collège afin d’optimiser les moyens techniques, financiers et humains. Le présent rapport propose à la Commission Permanente : - d’approuver l’aménagement en commun de la rue et du parvis par les deux personnes publiques précitées ; - d’approuver l’enveloppe financière du projet ; - de confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté d’Agglomération de Haguenau ; - d’autoriser le Président à signer la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage et de financement correspondante.
