POLITIQUE MONTAGNE - CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT AU TITRE DU REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DES EMPRUNTS DU SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL DU BALLON D'ALSACE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'adoption de la convention portant attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement au titre du remboursement anticipé des emprunts du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA), pour les montants maximum de : - en fonctionnement : 90 138,92 € au titre du remboursement des intérêts et de la majoration pour remboursement anticipé des prêts constitutifs de la dette; - en investissement : 1 150 321,18 € au titre du remboursement du capital de la dette. Cette proposition de rapport a fait l'objet d'un avis favorable de la 15e Commission Sud Alsace-Saint Louis, Sundgau, Thur-Doller du 5 mai 2022.
