ORGANISATION DE LA RÉUNION BUDGÉTAIRE DU 11 MARS 2022 - DÉLOCALISATION À COLMAR

Resumé

Si les conditions sanitaires, encadrant les modalités des réunions, devaient le nécessiter, il est proposé que la Commission permanente décide le déplacement à Colmar de la réunion budgétaire du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace prévue à Strasbourg, selon le règlement intérieur. Il s'agit là d'une disposition préventive afin que le Conseil ait la faculté de siéger dans des conditions optimales en vue de l'examen et de l'adoption de son budget primitif 2022.

Pièces jointes