CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU CHATEAU DU HOHLANDSBOURG
Resumé
Au titre des politiques en faveur du patrimoine, de la mémoire et de la filière castrale, la Collectivité européenne d’Alsace soutient quatre syndicats mixtes dont elle est membre. Propriétaire du château du Hohlandsbourg, la Collectivité européenne d’Alsace est également membre du syndicat mixte d’aménagement du château du Hohlandsbourg créé en 1987. Les statuts du syndicat mixte prévoient le versement d’une contribution annuelle aux dépenses de fonctionnement ainsi qu’aux dépenses d’investissement. Au titre de 2022, il vous est proposé : - de prendre acte du versement au titre des contributions statutaires au fonctionnement du syndicat mixte d’un montant de 152 000 €, - d’attribuer une contribution statutaire aux dépenses courantes d’investissement pour un montant de 30 000 €, - d’attribuer une subvention complémentaire aux dépenses de fonctionnement pour un montant de 80 000 €. Il vous est également proposé de déroger au règlement financier pour le versement de la subvention de fonctionnement. Ces propositions ont été transmises à la 6ème Commission du Patrimoine et du rayonnement alsacien ainsi qu’à la 13ème Commission, Région de Colmar.
