RD1066 DÉNIVELLATION DU PN22 À THANN - ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCERTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L103-2 DU CODE DE L'URBANISME
Resumé
La vallée de la Thur, proche de l’aire urbaine de Mulhouse, est traversée par deux axes de communication majeurs : - La RD1066, reliant Mulhouse et Remiremont, permet une traversée des Vosges au niveau du Col de Bussang. Axe majeur du Haut-Rhin, elle permet de faire la liaison entre la plaine d’Alsace au niveau de l’A36 et la RN57 qui joint Nancy, Vesoul et Besançon ; - La voie ferrée reliant Mulhouse à Kruth en passant par Thann, sur laquelle circulent des TER et des trams-trains. Du fait de la situation géographique encaissée de la vallée, son aménagement est peu aisé, particulièrement au niveau de Thann où la vallée se resserre ce qui rend impossible toute autre infrastructure de substitution ou de contournement. Les activités économiques et les zones résidentielles de la vallée s’articulent donc essentiellement autour de ces deux axes qui portent ainsi des enjeux forts de connectivité, de développement urbain et de développement économique entre le fond de vallée et la plaine. Avec une offre ferroviaire conséquente et un trafic routier très important, le croisement de ces deux axes au passage à niveau n°22 (PN22) à Thann conduit inévitablement à d'importants problèmes de congestion routière et donc de sécurité. En raison de leur implantation en cœur de ville, ils constituent également de vraies coupures urbaines et sont source de nuisances sonores et de pollution atmosphérique, amplifiées par ces dysfonctionnements. Le projet de dénivellation du PN22 à Thann est donc un enjeu majeur pour la fluidification et la sécurisation de la RD1066 et ainsi avoir des effets en matière de désenclavement et d’attractivité de la vallée de la Thur, pour attirer de nouveaux habitants et développer les activités économiques et touristiques. Initié par les services de l’Etat puis transféré à la Collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021, le projet vise notamment à : - améliorer la sécurité de l’ensemble des usagers par la suppression du PN22, inscrit au Programme de Sécurisation National des passages à niveaux ; - accroître la fluidité sur la RD1066 notamment aux heures de pointe ; - améliorer la qualité de l’air ; - offrir une mobilité du quotidien apaisée aux les habitants de Thann (amélioration de la perméabilité nord – sud et des modes actifs). Les études préliminaires de ce projet sont achevées. Elles ont permis de dégager plusieurs solutions. Ce projet d'aménagement pouvant modifier de façon substantielle le cadre de vie et étant susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, situé dans une partie urbanisée de la commune Thann et d'un coût supérieur à 1 900 000 euros, il doit faire l'objet d'une concertation publique préalable en application des articles L103-2 et R103-1 du Code de l'Urbanisme. Le présent rapport a donc pour objet de proposer à la Commission Plénière de décider d’engager la concertation et d'en définir les objectifs et modalités.
