PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LE PATRIMOINE ALSACIEN
Resumé
La Collectivité européenne d'Alsace mène une politique de préservation, restauration, valorisation et mise en tourisme du patrimoine, porteur de l'identité alsacienne et de l'attractivité du territoire, au service de la marque Alsace. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente d'attribuer des subventions d'investissement pour le Fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace (FPEA) d'un montant total de 174 402 €, pour la Fondation du Patrimoine d'un montant total de 10 000 €, pour le Plan Patrimoine 68 d'un montant total de 212 398 €, d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondantes et une dérogation au règlement financier pour deux subventions déjà attribuées pour le Plan Patrimoine 68.
