COMPLÉTUDE DE LA COMMISSION PERMANENTE ET ÉLECTION DE L'UN DE SES MEMBRES

Resumé

Suite au décès de M. Etienne BURGER, survenu le 12 février 2022, le présent rapport a pour objet de décider de compléter la Commission permanente puis de pourvoir sans délai à la vacance du siège de M. BURGER de membre de la Commission permanente par M. Laurent KRIEGER, son remplaçant, seul candidat susceptible d’être présenté.

Pièces jointes