INDEMNITES DES CONSEILLERS D'ALSACE - VACANCE DE SIEGE
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), d'attribuer après une vacance de siège, à un nouveau Conseiller d'Alsace , les indemnités et modalités de prise en charge des frais liés au mandat adoptées par délibération du Conseil de la CeA du 13 juillet 2021.
