INFORMATION SUR LE PROGRAMME D'ACTION POUR L'AMELIORATION DU PARC PRIVÉ POUR L'ANNÉE 2022
Resumé
Ce rapport a pour objet de présenter à la Commission permanente le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2022 sur le territoire du Bas-Rhin, en-dehors de celui de l'Eurométropole de Strasbourg. Ce programme constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), pour le compte de laquelle la Collectivité européenne d'Alsace est délégataire des aides à la pierre sur le territoire du Bas-Rhin, hors Eurométropole de Strasbourg. Son approbation relève de la compétence du Président de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est proposé à la Commission permanente de prendre acte de l’enveloppe globale de 7 528 147 € allouée par l’Etat à la Collectivité européenne d’Alsace au titre de la délégation des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pour l’année 2022 en vue de la réhabilitation de 719 logements privés sur le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg.
