APPROBATION D'UN AVENANT A UNE CONVENTION D'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL CONCLU AVEC LA COMMUNE DE WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de l'avenant N°1 à la convention N° 2020/12 du 02 mars 2020 relative à la gestion, à l'entretien et à la surveillance du domaine public routier départemental, à conclure avec la Commune de WASSELONNE. L'avenant n°1 consiste en l'ajout d'aménagements sur les D1004 et D260, non compris dans la convention initiale. Les modalités de gestion et d'entretien de ces nouveaux aménagements suivent les règles habituelles de répartition des charges entre la commune et la Collectivité européenne d'Alsace.
