MISE A JOUR REGLEMENTAIRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITÉS RURALES EN MATIÈRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Resumé
Il vous est proposé d'actualiser les conditions d'exercice et d'approuver les modifications des conventions-type d’assistance technique en matière d'eau potable et d'assainissement à passer avec les collectivités éligibles intéressées sur le territoire haut-rhinois. Le dispositif en vigueur n'est néanmoins pas changé dans son principe.
