LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES : PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2022
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente : - d'attribuer au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin (SLM 67) une subvention de fonctionnement à hauteur de 50 % des dépenses prévisionnelles, soit 204 000 € au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques et une subvention de fonctionnement à hauteur de 80 % du montant éligible, soit 15 000 €, au titre de la lutte préventive contre le moustique tigre ; - d’attribuer au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin (Brigade Verte) une subvention de fonctionnement de 50 % des dépenses prévisionnelles, soit 48 000 € au titre de la lutte anti-nuisances liées aux moustiques et une subvention de fonctionnement à hauteur de 80 % du montant éligible, soit 12 000 €, au titre de la lutte préventive contre le moustique tigre. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission permanente d'approuver les conventions de partenariat avec le SLM 67 et avec la Brigade Verte pour l'année 2022.
