MULHOUSE CONVENTION D'ENTRETIEN DES ROUTES DÉPARTEMENTALES (RD) EN TRAVERSÉE D'AGGLOMERATION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’approuver les termes de la convention à conclure avec la Ville de MULHOUSE dans le cadre de l’exécution des travaux de gros et petit entretien des RD situées en traverse de l’agglomération mulhousienne et de fixer la participation forfaitaire annuelle de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de 181 113 € TTC, révisable annuellement.
